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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20167 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Réactivation du groupe permanent pour la sécurité des transports d'enfants
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00295 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Amélioration de la sécurité du transport scolaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 15225 posée par M. Jean-Claude Frécon
Dangerosité de minibus équipés de banquettes longitudinales, affectés aux transports scolaires
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 16950 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Amélioration de la sécurité du transport scolaire
La question est caduque