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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03701 posée par M. Jean Louis Masson
Exploitation commerciale d'une calèche
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01844 posée par M. Jean Louis Masson
Exploitation commerciale d'une calèche
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00131 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Taxe perçue par les commissariats sur les transports exceptionnels
Réponse du ministère : Équipement