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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00509 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Véhicules blindés de la gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 07481 posée par M. François Bonhomme
Alignement des règles relatives à l'emploi des armes par les services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale
La question est caduque
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Question n° 03745 posée par M. François Bonhomme
Alignement des règles relatives à l'emploi des armes par les services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale
La question est caduque
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Question n° 20760 posée par M. François Rebsamen
Augmentation des faits dits de « laser »
La question est caduque
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Question n° 19870 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Affaire du porte-conteneurs Victoria
La question est caduque
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Question n° 18438 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Affaire du porte-conteneurs Victoria
La question est caduque