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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 16636 posée par M. Philippe Madrelle

    Conséquences pour les riverains de la construction du TGV Angoulême Bordeaux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 17202 posée par M. Xavier Pintat

    Etat de l'indemnisation des victimes de la marée noire causée par le Prestige

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 19864 posée par M. Gérard Bailly

    Réparation de nuisances dues au TGV

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 24043 posée par M. Gérard Bailly

    Réparation de nuisances dues au TGV

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 01388 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement des contentieux liés à la construction de la ligne du TGV-Est

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 17668 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des passagers en cas de retard des bagages

    La question est caduque

  2. Question n° 23287 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des passagers en cas de retard des bagages

    La question est caduque

  3. Question n° 08822 posée par Mme Patricia Schillinger

    Allocation spécifique aux personnels exposés à l'amiante

    La question est caduque

  4. Question n° 10066 posée par M. Gérard Roche

    Régime d'indemnisation des intérimaires

    La question est caduque

  5. Question n° 10380 posée par Mme Sophie Primas

    Calcul de la durée d'indemnisation du chômage des marins

    La question est caduque

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