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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0946S posée par M. Daniel Reiner
Localisation du CIGT « Myrabel » dans le sillon lorrain.
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 0993S posée par M. Roger Madec
Circulation des ambulances sur les voies réservées aux bus et taxis à Paris
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 1044S posée par M. Christian Cambon
Incidences de la fermeture d'un tronçon de la RD 68 à Rungis
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
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Question n° 1099S posée par Mme Nicole Bricq
Immatriculation et réglementation applicable aux quads
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 0838S posée par Mme Catherine Procaccia
Interruption du fonctionnement de la voie auxiliaire sur l'échangeur A4-A86
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0066S posée par M. Pierre Charon
Fermeture des voies sur berges à Paris
La question est caduque