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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25336 posée par M. Georges Mouly
Transposition de la directive temps de travail dans les transports
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26083 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Transports : fractionnement des pauses pour les services effectués sur les lignes de moins de 50 kilomètres
La question est caduque