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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 23060 posée par M. Bernard Dussaut

   Délais de règlement des transporteurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/05/2006
2. Question n° 22810 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Délais de règlement dans le transport routier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/04/2006
3. Question n° 22548 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Délai de paiement dans le secteur des transports

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/04/2006
4. Question n° 22627 posée par M. Gilbert Barbier

   Modification des délais de règlement dans les transports et pérennité des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/04/2006
5. Question n° 22651 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Conséquences de la loi n° 2006-10 pour les entreprises de construction routière

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   06/04/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22675 posée par M. Bernard Fournier

   Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics

   La question est caduque

   13/04/2006
2. Question n° 22567 posée par Mme Christiane Hummel

   Disparité des délais de règlement des factures, notamment dans les transports

   La question est caduque

   06/04/2006