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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04075 posée par Mme Patricia Schillinger
Désengagement de l'État en matière de tarifs sociaux dans les transports
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18267 posée par Mme Patricia Schillinger
Gestion de la carte de famille nombreuse
La question est caduque