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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24417 posée par M. Hervé Maurey
Dédommagement des usagers des trains express régionaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 23237 posée par M. Hervé Maurey
Dédommagement des usagers des trains express régionaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 08270 posée par M. Hervé Maurey
Retards de bagages dans le transport aérien
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23287 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des passagers en cas de retard des bagages
La question est caduque
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Question n° 17668 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des passagers en cas de retard des bagages
La question est caduque