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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 24417 posée par M. Hervé Maurey

    Dédommagement des usagers des trains express régionaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  2. Question n° 23237 posée par M. Hervé Maurey

    Dédommagement des usagers des trains express régionaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 08270 posée par M. Hervé Maurey

    Retards de bagages dans le transport aérien

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche


Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 23287 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des passagers en cas de retard des bagages

    La question est caduque

  2. Question n° 17668 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des passagers en cas de retard des bagages

    La question est caduque