Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 07925 posée par Mme Agnès Canayer

    Amendes et retraits de permis en relation avec le tribunal judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 05541 posée par M. Cédric Perrin

    Généralisation des amendes forfaitaires en version électronique

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 00340 posée par M. François Bonhomme

    Responsabilité des poids lourds étrangers circulant en France

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 11047 posée par M. Gérard Dériot

    Sécurité routière

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  5. Question n° 0339G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Simplification des procédures pour les familles des victimes du vol Paris-Rio

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25711 posée par M. François Bonhomme

    Responsabilité des poids lourds étrangers circulant en France

    La question est caduque

  2. Question n° 26253 posée par M. André Vallet

    Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés

    La question est caduque