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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 24417 posée par M. Hervé Maurey
Dédommagement des usagers des trains express régionaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 23237 posée par M. Hervé Maurey
Dédommagement des usagers des trains express régionaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 11122 posée par M. Georges Labazée
Aide à la mobilité pour le retour à l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
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Question n° 08270 posée par M. Hervé Maurey
Retards de bagages dans le transport aérien
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 02350 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Extension de la loi Badinter aux chemins de fer et aux tramways
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24222 posée par M. Jacques Legendre
Indemnisation des usagers SNCF de la ligne TET Paris-Cambrai-Maubeuge, victimes des retards de trains
La question est caduque
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Question n° 19072 posée par M. Pierre Laurent
Catastrophes naturelles
La question est caduque
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Question n° 10380 posée par Mme Sophie Primas
Calcul de la durée d'indemnisation du chômage des marins
La question est caduque
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Question n° 10066 posée par M. Gérard Roche
Régime d'indemnisation des intérimaires
La question est caduque
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Question n° 08822 posée par Mme Patricia Schillinger
Allocation spécifique aux personnels exposés à l'amiante
La question est caduque