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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1511S posée par M. Jean-François Longeot

    Zones de revitalisation rurale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

  2. Question n° 0948S posée par M. Jean-François Longeot

    Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

  3. Question n° 03253 posée par M. Jean-François Longeot

    Dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 04408 posée par M. Jean-François Longeot

    Crédits du fonds d'amortissement des charges d'électrification et travaux d'électrification dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  5. Question n° 06984 posée par M. Jean-François Longeot

    Transfert obligatoire de la police de la publicité extérieure aux établissements publics de coopération intercommunale à compter du 1er janvier 2024 pour les communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25844 posée par M. Jean-François Longeot

    Conséquences du nouveau zonage des zones de revitalisation rurale

    La question est caduque