Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 00505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Critères de reconnaissance d'un bassin d'emploi autonome

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 08999 posée par Mme Colette Giudicelli

    Refus de certificats d'urbanisme aux collectivités pour défaut de raccordement aux réseaux électriques

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 09727 posée par M. Yannick Botrel

    Nouvelles règles d'éligibilité aux fonds communautaires dans le cadre du programme Leader+

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 10050 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des communes classées en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 10577 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Avenir des avantages fiscaux des PME des communes exclues en 2009 des ZRR

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

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