Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 16957 posée par M. Jean Louis Masson

    Résorption des zones blanches de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 13439 posée par M. Marcel Rainaud

    Soutien à l'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 08767 posée par M. Marcel Rainaud

    Défense des bureaux de poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 08778 posée par Mme Françoise Cartron

    Présence du service public postal en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 25632 posée par M. Bernard Piras

    Dégroupage total en matière de réseau de télécommunication

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23676 posée par M. Jean Louis Masson

    Desserte de la commune de Dalem par le téléphone mobile

    La question est caduque