Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 08061 posée par M. Cédric Vial

    Recherche de simplification dans le fonds vert

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 03593 posée par Mme Christine Herzog

    Financement du service public de l'eau potable et de l'assainissement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 03007 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe de séjour applicable aux hébergements insolites

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 20793 posée par M. Hubert Haenel

    Schémas de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 09452 posée par Mme Viviane Artigalas

    Possibilité de redistribution des excédents des sections de fonctionnement et d'investissement du budget par les syndicats intercommunaux d'assainissement collectif

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 26478 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007

    La question est caduque