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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03172 posée par Mme Christine Herzog
Transformation d'un chemin rural en route communale et financements publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 02656 posée par M. Serge Babary
Conditions de régulation du phénomène de multiplication des résidences secondaires dans certaines zones littorales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02021 posée par Mme Frédérique Espagnac
Financement du programme « petites villes de demain »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 02521 posée par Mme Viviane Artigalas
Possibilité de redistribution des excédents des sections de fonctionnement et d'investissement du budget par les syndicats intercommunaux d'assainissement collectif
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité