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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22784 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert des routes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 21733 posée par M. Michel Moreigne
Calcul de la compensation financière des charges afférentes au transfert des routes nationales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20849 posée par M. Simon Sutour
Compensation aux départements du transfert du financement des PRAS
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19632 posée par Mme Michèle André
Statut des personnels de l'équipement transférés aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19363 posée par M. Paul Girod
Statut juridique de la "Voie sacrée"
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19284 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Demande de maintien d'un service d'ingénierie à la DDE d'Auch
La question a été retirée