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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 21030 posée par M. François Grosdidier
Perception d'Albestroff
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 17909 posée par M. François Grosdidier
Perception d'Albestroff
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 07279 posée par M. Jean Louis Masson
Biens non délimités
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0499S posée par Mme Laurence Cohen
Taxe sur la valeur ajoutée et transports publics
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 05929 posée par M. Jean Louis Masson
Biens non délimités
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10723 posée par M. Gilbert Roger
Comptabilisation des participations d'équilibre des concessions d'aménagement
La question est caduque