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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 17036 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert d'une voie privée à une commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   07/04/2005
2. Question n° 17587 posée par M. Jean Louis Masson

   Présence postale en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/05/2005
3. Question n° 21458 posée par M. Jean Louis Masson

   Desserte des communes par le téléphone mobile, notamment la localité d'Oudrenne

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/02/2006
4. Question n° 21512 posée par M. Jean Louis Masson

   Présence postale en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/02/2006
5. Question n° 07018 posée par M. Bernard Piras

   Maintien de l'ingénierie publique d'État au bénéfice des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/01/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 20296 posée par M. Alain Houpert

   Redéfinition de la notion de commencement d'exécution des travaux

   La question est caduque

   06/10/2011
2. Question n° 20451 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Biens de section des communes

   La question est caduque

   20/10/2011