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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18161 posée par M. Michel Dagbert
Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 22000 posée par M. Jean Pierre Vogel
Règlement local de publicité
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 24067 posée par M. Alain Duffourg
Projet de réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification et impact sur les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 24448 posée par M. Guillaume Chevrollier
Chemins ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11935 posée par M. Jean-François Rapin
Projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé
La question est caduque
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Question n° 25904 posée par Mme Kristina Pluchet
Place des collectivités territoriales dans la définition de la politique énergétique nationale
La question est caduque
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Question n° 26054 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation d'une cabane de chantier pendant une période longue sur un terrain en cours d'urbanisation
La question est caduque
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Question n° 26303 posée par M. François Calvet
Compétence des collectivités territoriales en matière de production d'énergies renouvelables
La question est caduque
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Question n° 27411 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation d'une cabane de chantier pendant une période longue sur un terrain en cours d'urbanisation
La question est caduque