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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 17141 posée par M. Jean Louis Masson

   Réforme relative aux stations classées

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   14/04/2005
2. Question n° 19322 posée par Mme Gisèle Printz

   Consolidation des hébergements de tourisme social

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   15/09/2005
3. Question n° 04778 posée par M. Thierry Repentin

   Extension de la servitude aux loisirs non motorisés en dehors des périodes d'enneigement, aux sites autres que nordiques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   12/06/2008
4. Question n° 24239 posée par M. Cyril Pellevat

   Dérogation au transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   08/12/2016
5. Question n° 20870 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

   Application du crédit d'impôt sur les investissements en Corse

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/02/2021

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26115 posée par Mme Frédérique Puissat

   Critères de classification en communes de tourisme et stations de tourisme

   La question est caduque

   13/01/2022