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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 1636S posée par M. Philippe Kaltenbach
Départ de plusieurs grandes écoles et centres de recherche du sud des Hauts-de-Seine pour le plateau de Saclay
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 0084S posée par M. Philippe Dominati
Avenir du Grand Paris
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 0118S posée par M. Jean Boyer
Avenir des communes et compensation des handicaps
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 0209S posée par M. Jean Boyer
Prolongement de la ligne du TGV de Paris à Saint-Étienne jusqu'à Firminy
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0343S posée par Mme Sophie Primas
Réforme de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux
Réponse du Ministère chargé du développement