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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21787 posée par M. Louis Souvet
DPU et contraintes foncières liées aux grands projets d'aménagement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 01519 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Situation de l'élevage ovin en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche