Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 08815 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Charte des services publics

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 08491 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien des services publics dans le pays de Bitche

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 07052 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien des services publics dans le pays de Bitche

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 20305 posée par M. Thierry Repentin

    Réorganisation des services publics en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  5. Question n° 18616 posée par M. Jean Louis Masson

    Restructuration des services du Trésor public

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24091 posée par M. Georges Mouly

    Charte sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural

    La question est caduque

  2. Question n° 23920 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien des services publics en zone rurale, notamment pour La Poste

    La question est caduque

  3. Question n° 21224 posée par M. Marcel Vidal

    Amélioration des services publics en milieu rural

    La question a été retirée pour cause de décès.