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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21358 posée par M. Gérard Longuet
Acquéreurs d'un fonds mixte
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera
Projet de fusion entre la DGI et la DGCP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10723 posée par M. Gilbert Roger
Comptabilisation des participations d'équilibre des concessions d'aménagement
La question est caduque