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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 02890 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  2. Question n° 01834 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Politiques foncières locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 01539 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Fracture territoriale dans le dispositif « Pinel »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances


Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 24608 posée par M. Simon Sutour

    Transfert de compétences des activités portuaires suite à la loi du 7 août 2015

    La question est caduque

  2. Question n° 21356 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Intégration des plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires

    La question est caduque

  3. Question n° 18862 posée par Mme Laurence Cohen

    Mise en place des territoires de la Métropole du Grand Paris

    La question est caduque