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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0365G posée par M. Claude Dilain
Nouvelle géographie prioritaire de la ville
Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
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Question n° 0829S posée par M. Dominique Bailly
Conséquences du retrait du dispositif des politiques de la ville pour certaines villes du Douaisis
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
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Question n° 12285 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des communes et quartiers bénéficiant de la politique de la ville
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 12598 posée par M. Michel Le Scouarnec
Création d'équipements sportifs en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 12470 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Politique de la ville pour les petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12337 posée par M. François Grosdidier
Nouveau zonage de la politique de la ville en Moselle
La question est caduque
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Question n° 12373 posée par M. Simon Sutour
Critères d'obtention des crédits de la politique de la ville
La question est caduque
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Question n° 11687 posée par Mme Samia Ghali
Politique de la ville
La question est caduque