Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 17036 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'une voie privée à une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

07/04/2005
Question n° 17587 posée par M. Jean Louis Masson

Présence postale en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/05/2005
Question n° 21458 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte des communes par le téléphone mobile, notamment la localité d'Oudrenne

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Question n° 21512 posée par M. Jean Louis Masson

Présence postale en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Question n° 22168 posée par M. Jacques Blanc

Situation des petites communes rurales non éligibles à la dotation de développement rural (DDR)

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/03/2006

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20296 posée par M. Alain Houpert

Redéfinition de la notion de commencement d'exécution des travaux

La question est caduque

06/10/2011
Question n° 20451 posée par M. Jean-Pierre Vial

Biens de section des communes

La question est caduque

20/10/2011
Question n° 13153 posée par M. Éric Kerrouche

Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence

La question est caduque

21/11/2019
Question n° 18885 posée par M. Éric Kerrouche

Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence

La question est caduque

12/11/2020
Question n° 25964 posée par M. Stéphane Piednoir

Définition des zonages de territoires classés en catastrophe naturelle

La question est caduque

23/12/2021