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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 12534 posée par Mme Christine Herzog

    Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 03894 posée par M. Pierre Médevielle

    Transfert de services publics

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 01526 posée par M. Jean Louis Masson

    Signalétique des centres des villes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 06889 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 06115 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 24509 posée par M. Jean Louis Masson

    Signalétique des centres des villes

    La question est caduque

  2. Question n° 23329 posée par M. Jean Louis Masson

    Signalétique des centres des villes

    La question est caduque

  3. Question n° 22982 posée par M. Alain Houpert

    Prise en compte des fonds privés pour le calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    La question est caduque

  4. Question n° 22947 posée par M. Gaëtan Gorce

    Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre

    La question est caduque

  5. Question n° 20647 posée par M. Gaëtan Gorce

    Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre

    La question est caduque

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