Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 01472 posée par M. Jean Louis Masson

Règles applicables à l'entretien des usoirs en Moselle

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

21/07/2022
Question n° 01754 posée par M. Jean Louis Masson

Plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

28/07/2022
Question n° 03896 posée par M. Éric Gold

Formalisation des servitudes liées à la collecte et au transport des réseaux d'eaux pluviales urbaines

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Question n° 03897 posée par M. Éric Gold

Procédure d'établissement d'une servitude d'utilité publique pour le passage de canalisations d'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Question n° 05108 posée par M. Éric Gold

Formalisation des servitudes liées à la collecte et au transport des réseaux d'eaux pluviales urbaines

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05245 posée par M. Jean Louis Masson

Régime local des usoirs et de la servitude du « tour de volet » en Moselle

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/02/2023
Question n° 06637 posée par M. Jean Louis Masson

Régime local des usoirs et de la servitude du « tour de volet » en Moselle

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/05/2023
Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson

Concession d'aménagement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/07/2023