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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0865S posée par M. Dominique Bailly
Validité des plans locaux d'urbanisme après un changement de schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 08151 posée par M. Jean-Claude Leroy
Précisions sur des dispositifs d'assistance aux collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 07605 posée par M. Yannick Botrel
Suppression de l'assistance technique de solidarité et d'aménagement du territoire
La question est caduque
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Question n° 05586 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Désengagement des services déconcentrés de l'État dans l'instruction des permis de construire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05452 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
FNADT
La question est caduque