Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 15183 posée par M. Alain Joyandet

    Champ d'application des prêts à taux zéro dans l'ancien

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  2. Question n° 18939 posée par M. Claude Nougein

    Difficultés d'obtention de permis de construire en zone rurale

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  3. Question n° 20738 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Procédure d'autorisation des unités touristiques nouvelles

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  4. Question n° 20748 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Simplification de la procédure des unités touristiques nouvelles

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  5. Question n° 20768 posée par M. Jean-Claude Carle

    Réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10557 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France

    La question est caduque

  2. Question n° 10723 posée par M. Gilbert Roger

    Comptabilisation des participations d'équilibre des concessions d'aménagement

    La question est caduque

  3. Question n° 11784 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France

    La question est caduque

  4. Question n° 20107 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Évolution des zones de revitalisation rurale

    La question est caduque

  5. Question n° 21356 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Intégration des plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires

    La question est caduque