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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0795S posée par M. André Trillard
Application de la loi littoral
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0819S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Réorganisation des services de la DDE du Gers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0830S posée par M. Claude Domeizel
Réglementation relative à l'occupation des berges des plans d'eau
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0837S posée par M. Gérard Longuet
Desserte de la Meuse par le TGV-Est
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 0845S posée par M. Adrien Gouteyron
Situation des infrastructures routières et ferroviaires de la Haute-Loire
Réponse du Ministère délégué au tourisme