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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

1. Question n° 07449 posée par Mme Marie Mercier

   Fonctionnement du marché français de l'entreprise immobilière

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/06/2023
2. Question n° 06893 posée par Mme Christine Herzog

   Distances réglementaires entre la sortie d'un terrain et la route hors et dans une agglomération

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   18/05/2023
3. Question n° 06647 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement du raccordement au réseau électrique des maisons d'un lotissement en cours de construction

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   04/05/2023
4. Question n° 05985 posée par M. Jean-François Longeot

   Pénurie de logements neufs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   30/03/2023
5. Question n° 05809 posée par Mme Christine Herzog

   Projet d'urbanisme en zone humide

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   16/03/2023

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 06749 posée par M. Cyril Pellevat

   Pouvoir décisionnaire de l'agence nationale de l'habitat en matière de conventionnement

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   11/05/2023
2. Question n° 05320 posée par M. Michel Dagbert

   Dispositif « mon accompagnateur Rénov' »

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   16/02/2023