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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 26380 posée par M. Jean Louis Masson
Création à titre expérimental de zones franches urbaines ou frontalières
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26947 posée par M. Michel Thiollière
Exonération dans les zones franches urbaines
La question est caduque