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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 20966 posée par M. Jacques Mahéas
Subventions accordées à la politique de la ville
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 25487 posée par M. Michel Teston
Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 25632 posée par M. Bernard Piras
Dégroupage total en matière de réseau de télécommunication
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 02618 posée par M. Jean Louis Masson
Révision de la délimitation des zones (zones urbaines sensibles, zones franches) liées à la politique de la ville
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 04638 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 11687 posée par Mme Samia Ghali
Politique de la ville
La question est caduque
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Question n° 12337 posée par M. François Grosdidier
Nouveau zonage de la politique de la ville en Moselle
La question est caduque
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Question n° 12373 posée par M. Simon Sutour
Critères d'obtention des crédits de la politique de la ville
La question est caduque
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Question n° 12470 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Politique de la ville pour les petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13463 posée par M. François Grosdidier
Nouveau zonage de la politique de la ville en Moselle
La question est caduque