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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10645 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Obstacles aux projets de construction dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 17411 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Créations, transferts, regroupements et cessions des officines pharmaceutiques en milieu rural
La question est caduque