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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00793 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Soutien à la création de centres mutualisés de supervision de télésurveillance dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 03033 posée par M. Antoine Lefèvre
Aménagement de la RN 31
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 02730 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01531 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 22830 posée par M. René-Paul Savary
Route nationale 31
Réponse du Ministère chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01370 posée par Mme Françoise Dumont
Répartition de la responsabilité du débroussaillement entre voisins propriétaires
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 23355 posée par M. Jean-Claude Leroy
Régionalisation des URSSAF
La question est caduque
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Question n° 23387 posée par Mme Laurence Rossignol
Modernisation de la RN 31 qui traverse le département de l'Aisne
La question est caduque
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Question n° 21252 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz
La question est caduque
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Question n° 19648 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz
La question est caduque