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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0795S posée par M. André Trillard
Application de la loi littoral
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0830S posée par M. Claude Domeizel
Réglementation relative à l'occupation des berges des plans d'eau
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0880S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Application de la "loi littoral"
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 0052S posée par M. Nicolas Alfonsi
Respect du principe d'égalité lors de la délivrance de permis de construire en Corse et de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 0591S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Procédure de consultation des préfets dans le cadre des autorisations des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des chapitres individualisés valant schémas de mise en valeur de la mer (SMVM)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie