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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 1576S posée par M. Édouard Courtial

    Maisons France services

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

  2. Question n° 1413S posée par M. Jean Louis Masson

    Projet d'implantation d'une maison France services dans la commune de Vigy

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

  3. Question n° 1043S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Maisons de services publics

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 1030S posée par Mme Christine Herzog

    Développement des maisons France services sur le territoire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 0947S posée par M. Laurent Lafon

    Distribution du courrier postal dans le Val-de-Marne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1287S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Désertification des territoires ruraux et fermeture des services publics

    La question est caduque

  2. Question n° 0910S posée par M. Olivier Paccaud

    Implantation des Maisons France Services

    La question est caduque

  3. Question n° 0625S posée par M. Max Brisson

    Fermeture du bureau de poste d'Urepel

    La question a été retirée

  4. Question n° 0133S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Projet de fermeture de la trésorerie de Ruelle-sur-Touvre

    La question a été retirée

  5. Question n° 1289S posée par Mme Françoise Férat

    Suppression de la direction départementale des territoires de Dizy dans la Marne

    La question a été retirée