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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 15515 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement de la RN 4 entre Héming et Saint-Georges
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18284 posée par M. Yves Krattinger
Contrats de plan État-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 19518 posée par Mme Éliane Assassi
Entretien des sites historiques, monuments, sépultures et nécropoles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 0845S posée par M. Adrien Gouteyron
Situation des infrastructures routières et ferroviaires de la Haute-Loire
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 23400 posée par M. Christian Cambon
Avenir des chantiers de déviation et de mise en sécurité de la RN 19.
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21131 posée par M. Bernard Fournier
Dispositif "1 % paysage et développement"
La question est caduque
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Question n° 23387 posée par Mme Laurence Rossignol
Modernisation de la RN 31 qui traverse le département de l'Aisne
La question est caduque
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Question n° 0424S posée par M. Jean-Claude Leroy
Finalisation de l'aménagement de la route nationale 42, dans le Pas-de-Calais
La question est caduque