Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 02382 posée par M. Serge Mathieu

    Consommation des crédits routiers

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 18284 posée par M. Yves Krattinger

    Contrats de plan État-région

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  3. Question n° 23400 posée par M. Christian Cambon

    Avenir des chantiers de déviation et de mise en sécurité de la RN 19.

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 02244 posée par M. François Marc

    Retard du chantier de la RN 164

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  5. Question n° 0126S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Réalisation et financement des travaux de mise à 2x2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

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