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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 21643 posée par Mme Catherine Belrhiti
Suppressions de boîtes aux lettres de rues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20766 posée par M. Éric Gold
Menace sur le maillage postal territorial et baisse des impôts de production
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09442 posée par M. Marcel Rainaud
Pour le maintien d'une gestion de proximité du courrier postal
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
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Question n° 19872 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Services en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15146 posée par M. Jean Louis Masson
Service public postal
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21445 posée par M. Jean Louis Masson
Boîtes aux lettres et modules CIDEX en zone rurale
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 06886 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale
La question est caduque