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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 01910 posée par M. Yves Krattinger
Application de la politique fret de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 07583 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de la SNCF en Lorraine
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 08581 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de la SNCF en Lorraine
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 09634 posée par M. Robert Navarro
Difficultés des entreprises face à la politique de fret de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 09635 posée par M. Robert Navarro
Évolution des structures de la SNCF en Languedoc-Roussillon
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20065 posée par M. Bernard Dussaut
Décision de la SNCF de mutualiser les agences immobilières régionales en sept délégations interrégionales
La question est caduque
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Question n° 19112 posée par M. Roland Courteau
Convention trains d'équilibre du territoire
La question est caduque
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Question n° 24878 posée par M. Yves Détraigne
Vétusté et dégradation du réseau ferroviaire français
La question est caduque