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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15332 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0211S posée par M. Robert Tropeano
Recettes locales des douanes
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 25335 posée par M. André Vallet
Conséquences du contrat de projet en région PACA, notamment pour le secteur viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26060 posée par M. Richard Yung
Plan local d'urbanisme de la commune de Noizay (37)
La question a été retirée