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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 23714 posée par M. Hugues Saury

   Gestion et contrôle de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/07/2021
2. Question n° 03574 posée par M. Michel Savin

   Allocation chômage des agents démissionnaires des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   01/03/2018
3. Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu

   Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   30/04/2015
4. Question n° 01924 posée par M. Michel Doublet

   Financement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi pour les anciens fonctionnaires démissionnaires

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   20/09/2012
5. Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/03/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22533 posée par Mme Christiane Demontès

   Indemnités de chômage des contractuels des collectivités territoriales

   La question est caduque

   23/02/2012
2. Question n° 03292 posée par M. Charles Revet

   Notification par les ASSEDIC de la non-reconduction de l'accord relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir (CA)

   La question est caduque

   07/02/2008