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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 19967 posée par M. Michel Charasse
Bilan des mesures fiscales et sociales allouées à la restauration sur les prix et les créations d'emplois
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 07582 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des jours fériés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 08942 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des jours fériés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 09093 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Création d'un chèque emploi service universel pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 14341 posée par M. Marcel Rainaud
Bilan de l'application de la TVA à 5,5 % dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0408S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application de la loi sur les rémunérations des personnels de l'hôtellerie
La question a été retirée
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Question n° 08578 posée par M. André Trillard
Apprentissage dans l'hôtellerie-restauration
La question est caduque
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Question n° 19357 posée par M. Philippe Adnot
Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle de l'industrie hôtelière par voie d'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 07709 posée par M. Roland Courteau
Problème de recrutement
La question est caduque
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Question n° 09612 posée par Mme Isabelle Debré
Encadrement du travail à temps partiel
La question est caduque