Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 96 trouvées

  1. Question n° 21817 posée par M. Louis Le Pensec

    Conséquence de l'absence de mesures réglementaires relative à la loi "égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" sur les entreprises adaptées

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  2. Question n° 22156 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avenir des handicapés dans les entreprises adaptées

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  3. Question n° 22225 posée par M. Christian Gaudin

    Retard dans l'application de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  4. Question n° 22621 posée par M. Charles Gautier

    Situation des entreprises adaptées aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  5. Question n° 22658 posée par M. Francis Grignon

    Modalités de détermination de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail (ESAT)

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 61 trouvées

  1. Question n° 0408S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application de la loi sur les rémunérations des personnels de l'hôtellerie

    La question a été retirée

  2. Question n° 16045 posée par M. Dominique Leclerc

    Inquiétudes des associations en charge de l'insertion par l'activité économique

    La question est caduque

  3. Question n° 19860 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Carte d'apprenti

    La question est caduque

  4. Question n° 20777 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Aides aux employeurs de personnes handicapées

    La question est caduque

  5. Question n° 24069 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Retard dans la mise en place des maisons départementales du handicap

    La question est caduque

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