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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25963 posée par M. Stéphane Piednoir
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 13658 posée par M. Olivier Jacquin
Assurance chômage des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10200 posée par Mme Laurence Cohen
Rémunération du temps de trajet des salariés itinérants
La question est caduque