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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 22034 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquence pour la politique de l'emploi et de l'insertion, de la création d'un nouveau cadre de référence stratégique national pour les fonds structurels communautaires

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   09/03/2006
2. Question n° 00313 posée par Mme Patricia Schillinger

   Baisse des fonds sociaux européens et avenir des structures d'insertion

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   05/07/2007
3. Question n° 04305 posée par Mme Michèle André

   Retrait de délégations de gestion des sommes allouées par le FSE aux structures porteuses des PLIE en Auvergne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   01/05/2008
4. Question n° 10949 posée par M. Gérard Dériot

   Fonds social européen

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   19/11/2009
5. Question n° 01687 posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Baisses des subventions du Fonds social européen à destination des chantiers d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   30/08/2012

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 19269 posée par M. Marcel Vidal

   Mise en oeuvre du Fonds social européen à partir de 2007

   La question a été retirée pour cause de décès.

   08/09/2005
2. Question n° 25561 posée par Mme Patricia Schillinger

   Baisse des fonds sociaux européens et avenir des structures d'insertion

   La question est caduque

   07/12/2006